UTILISATION ILLICITE D’UNE ŒUVRE : La TFM condamnée à payer 10 millions à Bril, Bouba Ndour écope de 3 mois avec sursis, Birane Ndour relaxé

La Cour d’appel de Dakar a rendu, le 17 novembre dernier, son verdict dans l’affaire opposant l’artiste Djibril Mbaye Fall, alias Bril, au Groupe Futurs Médias (GFM) et à certains de ses responsables. Elle a confirmé intégralement la décision prononcée en première instance concernant l’utilisation non autorisée d’une œuvre musicale de l’artiste.

Selon l’arrêt de la Cour, la Télévision Futurs Médias (TFM) et son Directeur des programmes, Bouba Ndour, ont bel et bien exploité l’œuvre de Bril sans son consentement préalable, ce qui constitue une violation des droits d’auteur. Pour cette infraction, Bouba Ndour a été condamné à trois mois de prison avec sursis, tandis que la TFM et lui devront payer solidairement la somme de 10 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts.

La procédure avait initialement été engagée par l’artiste Bril, qui accusait non seulement la TFM, mais également le Directeur général du GFM, Birane Ndour, ainsi que les partenaires commerciaux Nestlé Sénégal et Pakfood, d’avoir utilisé sa création dans un contenu publicitaire sans aucune autorisation ni compensation.

Toutefois, la Cour d’appel a prononcé la relaxe de Birane Ndour, estimant que sa responsabilité n’était pas engagée dans l’exploitation de l’œuvre litigieuse. Les sponsors cités dans la procédure ont également été écartés des poursuites.

Cette décision vient ainsi clôturer un feuilleton judiciaire très suivi dans le milieu culturel et médiatique sénégalais, rappelant l’importance du respect du droit d’auteur et des règles encadrant l’utilisation des œuvres artistiques.

RIOACTU.net