L\u2019ex\u00e9cution d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat international (MAI) repose sur des m\u00e9canismes juridiques encadr\u00e9s, principalement par les accords bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux en mati\u00e8re d’entraide judiciaire et d’extradition entre \u00c9tats. Dans ce cadre de coop\u00e9ration, les \u00c9tats peuvent effectivement extrader des personnes incrimin\u00e9es sur demande formul\u00e9e \u00e0 leur encontre. Cependant, dans le cas impliquant le S\u00e9n\u00e9gal et la France, cette derni\u00e8re, malgr\u00e9 ces accords, se r\u00e9serve clairement le droit, dans des cas sp\u00e9cifiques, de proc\u00e9der \u00e0 un examen approfondi, voire de refuser l\u2019ex\u00e9cution du MAI (et vice-versa, \u00e0 l’image du cas de Massata Diack).<\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 Madiambal Diagne choisirait de rester en France, en d\u00e9pit de son engagement initial (via le r\u00e9seau social X) de r\u00e9pondre rapidement \u00e0 la justice s\u00e9n\u00e9galaise, plusieurs \u00e9l\u00e9ments pourraient expliquer pourquoi la justice fran\u00e7aise pourrait tarder ou refuser d\u2019ex\u00e9cuter le mandat \u00e9mis par le pr\u00e9sident du coll\u00e8ge des juges d\u2019instruction du p\u00f4le judiciaire financier s\u00e9n\u00e9galais. Selon l\u2019avis de ce juriste, joint par Dakaractu, le journaliste Madiambal Diagne pourrait ne pas \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
\u00ab Le juge du p\u00f4le judiciaire financier s\u00e9n\u00e9galais, par l’interm\u00e9diaire du Parquet g\u00e9n\u00e9ral s\u00e9n\u00e9galais, peut en effet transmettre une demande d\u2019extradition au minist\u00e8re de la Justice fran\u00e7ais (via la Chancellerie), en s\u2019appuyant sur les conventions judiciaires existantes entre les deux pays. Toutefois, ces accords ne permettent pas l\u2019ex\u00e9cution automatique de tout mandat : ils ne s\u2019appliquent que dans des cas pr\u00e9cis, g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9s \u00e0 des infractions graves telles que les meurtres, le trafic de drogue, le terrorisme, le grand banditisme, etc. \u00bb<\/p>\n
\u00ab En dehors de ces cas, les juges fran\u00e7ais peuvent refuser d\u2019accorder l\u2019extradition malgr\u00e9 l\u2019accord d\u2019entraide judiciaire existant. Le cas de Doro Gaye est un exemple assez r\u00e9v\u00e9lateur de cette r\u00e9alit\u00e9. \u00bb<\/p>\n
Notre interlocuteur explique : \u00ab L\u2019exemple de Doro Gaye illustre bien cette r\u00e9alit\u00e9. Malgr\u00e9 le mandat d\u2019arr\u00eat international \u00e9mis \u00e0 son encontre, et bien qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 une premi\u00e8re fois \u00e0 Paris sur demande d\u2019un juge, aucune suite concr\u00e8te n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par la justice fran\u00e7aise depuis plus d\u2019un an. Cela d\u00e9montre que la France n\u2019est pas tenue d’ex\u00e9cuter des mandats qui ne rel\u00e8vent pas de crimes majeurs ou qui pr\u00e9sentent une coloration politique marqu\u00e9e.\u00bb<\/p>\n
\u00ab Ce qu\u2019il faut savoir, c\u2019est que lorsqu\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat est re\u00e7u, la Chambre de l\u2019instruction de la Cour d’appel fran\u00e7aise proc\u00e8de \u00e0 un examen rigoureux. La personne concern\u00e9e est interpell\u00e9e par la gendarmerie ou la police, inform\u00e9e des faits et interrog\u00e9e par le juge. Si elle conteste les faits reproch\u00e9s, elle est g\u00e9n\u00e9ralement assist\u00e9e d\u2019un avocat et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une remise en libert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire le temps de l\u2019examen au fond de la demande. Un \u00e9l\u00e9ment crucial est l\u2019\u00e9valuation de la situation politique du pays demandeur et de la nature r\u00e9elle de la proc\u00e9dure. \u00bb<\/p>\n
Dans le cas de Madiambal Diagne, s\u2019il choisit de rester en France, il est peu probable qu\u2019il soit extrad\u00e9. Les actes pos\u00e9s au S\u00e9n\u00e9gal, notamment la mutation d\u2019officiers de police apr\u00e8s que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 une interpellation \u00e0 la suite d\u2019un refus d\u2019embarquement \u00e0 l\u2019a\u00e9roport et d\u2019une convocation \u00e0 venir, semblent r\u00e9v\u00e9ler des enjeux politiques pour certains . Ce contexte pourrait susciter des interrogations chez les magistrats fran\u00e7ais, qui pourraient ne pas comprendre l\u2019ampleur accord\u00e9e \u00e0 une affaire qui, en apparence, ne rel\u00e8ve pas d\u2019une criminalit\u00e9 grave.<\/p>\n
De plus, le placement sous mandat de d\u00e9p\u00f4t d\u2019une personne simplement pour avoir \u00e9t\u00e9 en contact (son marabout) avec Madiambal Diagne et d\u2019une partie de sa famille pourrait renforcer l\u2019id\u00e9e d\u2019un dossier \u00e0 caract\u00e8re politique, et ce, malgr\u00e9 les faits pr\u00e9sum\u00e9s d\u2019association de malfaiteurs, d\u2019escroquerie sur les deniers publics, de d\u00e9tournement de deniers publics et de blanchiment commis par un groupe criminel organis\u00e9 par l\u2019utilisation des facilit\u00e9s que procure l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 professionnelle. Ces faits sont reproch\u00e9s \u00e0 sa femme et \u00e0 ses enfants via leurs soci\u00e9t\u00e9s Ellipse et la SCI Pharaon et leur ont valu une inculpation et un placement sous mandat de d\u00e9p\u00f4t par le p\u00f4le judiciaire financier s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n
Par ailleurs, les diff\u00e9rentes sorties m\u00e9diatiques de responsables de PASTEF et de membres du gouvernement qui se prononcent sur le dossier, de m\u00eame que certains actes que sont en train de poser l\u2019\u00c9tat s\u00e9n\u00e9galais et la justice, pourraient constituer, dans un proche avenir, des \u00e9l\u00e9ments et une aubaine pour les avocats de Madiambal Diagne s\u2019il y avait un recours ou une proc\u00e9dure visant \u00e0 bloquer le mandat d\u2019arr\u00eat international de l\u2019\u00c9tat s\u00e9n\u00e9galais en France.<\/p>\n
Notre interlocuteur signale que, sous la pr\u00e9sidence de Macky Sall, plusieurs mandats d\u2019arr\u00eat international ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis contre des activistes et membres du parti PASTEF. \u00ab Aucun n\u2019a abouti \u00e0 une extradition depuis la France, les juges fran\u00e7ais ayant estim\u00e9 que ces dossiers \u00e9taient essentiellement politiques. Ce pr\u00e9c\u00e9dent pourrait peser lourd dans l\u2019appr\u00e9ciation du cas Madiambal Diagne. \u00bb<\/p>\n
En somme, la justice fran\u00e7aise, par souci des principes d\u2019ind\u00e9pendance et de respect des droits fondamentaux, pourrait refuser de proc\u00e9der \u00e0 une extradition, \u00e0 moins que les faits ne soient jug\u00e9s suffisamment graves et d\u00e9nu\u00e9s de toute instrumentalisation politique. Dans le cas pr\u00e9sent, les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9j\u00e0 connus, les pr\u00e9c\u00e9dents similaires et le contexte s\u00e9n\u00e9galais pourraient inciter les juges fran\u00e7ais \u00e0 consid\u00e9rer que le dossier a une connotation politique, ce qui le rendrait in\u00e9ligible \u00e0 une extradition en application du principe de non-extradition pour motifs politiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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