ASSIGNATION A RESIDENCE AVEC BRACELET ELECTRONIQUE : Lat Diop gagne enfin la bataille suprême

La deuxième a été la bonne pour Lat Diop. L’ancien Directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase) a décroché hier le quitus de sortie délivré par la Chambre pénale de la Cour suprême. La première fois, il a été éconduit, mais hier la haute juridiction a estimé que la Chambre d’accusation a bien motivé son arrêt. Les juges de la haute juridiction statuant en chambre du conseil ont débouté le Parquet général de son pourvoi et ont donné raison à la Chambre d’accusation financière. Lat Diop sort de prison, mais il reste en résidence surveillée avec toutes les autres conditions déjà fixées par la chambre d’accusation dans son arrêt.

Lat Diop est libre. Le Parquet général n’a pas obtenu gain de cause pour ce deuxième pourvoi contre l’arrêt de la Chambre d’accusation financière qui a accordé la résidence surveillée à l’ancien Directeur général de la loterie nationale sénégalaise (Lonase). Cette fois-ci, au contraire, le représentant du ministère public a été débouté. La Chambre pénale de la Cour suprême a estimé que la Chambre d’accusation a bien motivé son arrêt et que l’ancien Directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase) peut bel et bien sortir de prison, mais il reste en résidence surveillée avec port du bracelet électronique. En fait, la Cour suprême a confirmé toutes les mesures prises par la juridiction de recours dans son arrêt en dépit de la volonté du Parquet général de le garder en prison.

Les conditions

En plus de l’assignation à résidence et le port du bracelet électronique, Lat Diop a obligation de ne pas sortir sans autorisation écrite et préalable du juge d’instruction ; il doit remettre son passeport au greffe du cabinet d’instruction ; il ne doit pas entrer en contact direct ou indirect avec les témoins cités dans l’affaire et toute personne impliquée ou susceptible d’être impliquée dans les faits reprochés et de répondre à toute convocation du juge d’instruction ou toute autre autorité judiciaire compétente. L’arrêt a précisé que la violation d’une de ces mesures peut entrainer son arrestation immédiate.
Cette décision de la Chambre d’accusation, qui a été confirmée par la Cour suprême, ne tombe pas du ciel. En fait, la juridiction d’instruction de recours a estimé que dans le fond, jusque-là, il n’y a pas eu de faits concrets qui confirment les accusations du seul Mouhamed Dieng. Pour la Chambre d’accusation, il s’agit de 8 milliards de francs et jusque-là il n’y a aucun élément de la procédure pour l’étayer. Il y a eu un échange de messages via WhatsApp qui ne font ressortir qu’un montant de 15 millions de francs ; ce qui est très loin des 8 milliards. La Chambre a également confirmé qu’il n’y a aucun corps de contrôle qui vient corroborer les accusations de détournement, en sus, la Lonase, elle-même n’a pas plus porté plainte. Ce, entre autres arguments qui ont poussé la Chambre a ordonné son placement en résidence surveillée.

A coup sûr, le prochain combat des avocats de Lat Diop sera le non-lieu total.
Alassane DRAME